Mentions Légales

Éditeur du site

Le site OrCours, accessible à l’adresse https://or-cours.fr/, est édité par :

Agence BDOR
2 rue du travail
67000 STRASBOURG
France

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Politique de confidentialité

Conservation et utilisation de vos données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par OrCours pour communiquer les informations liées à la marque et aux services OrCours.

Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis au sein de l’Union européenne.

Ce fichier est accessible uniquement par la direction, les collaborateurs du pôle marketing et du pôle commercial au sein de OrCours.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

Consentement et traitement de vos données personnelles

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web https://or-cours.fr/, vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services.

Vous autorisez :

  • Un conseiller OrCours à vous contacter pour toute relation commerciale
  • Le service Marketing à vous communiquer des informations personnalisées
  • Notre solution de Marketing Comportemental (Mautic) à stocker vos données de navigation et de téléchargement

Astuce : vous ne souhaitez pas donner votre consentement ? Appelez-nous directement.

Retrait du consentement concernant vos données personnelles

3.1. Droit d’accès à vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment :

  • Sur place dans nos locaux, avec présentation d’une pièce d’identité
  • Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse de 2 mois maximum

Les limites à ce droit sont consultables sur le site de la CNIL.

3.2. Modification de vos abonnements

Vous pouvez modifier vos abonnements en cliquant sur « Modifier mes préférences » dans nos e-mails. Pour vous désabonner :

  • Cliquez sur le lien de désabonnement en bas des e-mails
  • Choisissez de modifier vos préférences ou de vous désabonner de toutes les communications

Modalités d’utilisation du site OrCours

Définitions

  • Site : désigne les services électroniques édités par OrCours
  • Contenu : ensemble des éléments disponibles sur le Site (textes, images, vidéos, etc.)
  • Vidéos : les éléments audiovisuels proposés sur le Site

Article 1 – Accès au site

OrCours concède un droit d’accès libre et gratuit au Site dans un cadre privé. Certains services nécessitent une inscription (ex : Newsletter).

Aucune garantie de disponibilité n’est donnée, et OrCours peut suspendre l’accès au Site pour diverses raisons (maintenance, techniques…).

Article 2 – Utilisation du site

Le Site et son Contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation est interdite.
  • L’Utilisateur accepte la maîtrise éditoriale exclusive de OrCours.
  • Les liens vers des sites tiers ne relèvent pas de la responsabilité de OrCours.
  • Certains contenus peuvent être inappropriés pour les mineurs.

Article 3 – Inscription au site

L’inscription peut être requise pour certains Services. L’Utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Ne pas utiliser d’identifiants portant atteinte à autrui
  • Obtenir l’autorisation parentale s’il est mineur

OrCours envoie un e-mail de confirmation et ne peut être tenu responsable en cas de problème technique.

Article 4 – Confidentialité des informations communiquées

Les informations d’inscription sont confidentielles.

  • L’Utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants.
  • Toute connexion sera réputée faite par l’Utilisateur identifié.

Article 5 – Règles de conduite des Utilisateurs

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu diffusé via le Site.

Il s’engage à :

  • Respecter la législation en vigueur
  • Ne pas promouvoir de biens ou services
  • Ne pas reproduire ou exploiter les Services sans autorisation

En cas de non-respect, OrCours peut exclure l’Utilisateur et exercer des recours juridiques.

Article 6 – Conditions d’utilisation des services partenaires

Des liens publicitaires peuvent rediriger vers des sites tiers. Ces sites relèvent de la responsabilité exclusive de leurs éditeurs.

OrCours décline toute responsabilité liée à leur contenu ou fonctionnement.

Article 7 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

  • L’usage de la marque OrCours nécessite une autorisation écrite préalable
  • Toute utilisation sans autorisation est constitutive de contrefaçon

L’Utilisateur accorde à OrCours une licence non-exclusive pour promouvoir ses activités.

Article 8 – Limitation de garantie et de responsabilité

Le Site est fourni en l’état.

OrCours ne garantit pas l’absence de bugs ni une disponibilité permanente.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’usage d’Internet. OrCours décline toute responsabilité en cas de :

  • Perte de données
  • Virus ou intrusion
  • Cas de force majeure

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de clause invalide, le reste des CGU reste applicable.

Hébergeur du site

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France